La réponse en bref : Oui : la convention fiscale franco-mauricienne, signée en 1980, évite la double imposition et répartit les droits d’imposer entre les deux pays. Elle détermine notamment où sont imposés salaires, pensions, dividendes, loyers et plus-values selon votre résidence fiscale. C’est le texte de référence de toute expatriation France-Maurice réussie.
Ce que la convention règle concrètement
Ses grands arbitrages : les salaires sont imposés là où l’activité est exercée ; les pensions privées dans l’État de résidence (Maurice pour un retraité expatrié), les pensions publiques en France ; les revenus immobiliers français restent imposés en France ; les dividendes peuvent subir une retenue à la source limitée. Et surtout, elle fournit les critères qui tranchent les cas de double résidence.
Pourquoi c’est votre meilleur bouclier
Sans convention, un expatrié risquerait d’être imposé deux fois sur le même revenu. Avec elle, chaque situation a une réponse — à condition de faire les formalités (attestations de résidence fiscale, formulaires des caisses de retraite). Notre guide de la convention France-Maurice la décortique article par article, et les Belges et Suisses ont leurs propres conventions aux logiques proches.
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