L’immatriculation à la TVA est obligatoire dès que le chiffre d’affaires annuel de livraisons taxables dépasse, ou est susceptible de dépasser, 3 millions de roupies. Ce seuil a été abaissé par le Finance Act 2025 et s’applique depuis le 1er octobre 2025. Les titulaires de certaines licences de navigation y sont soumis quel que soit leur chiffre d’affaires.
Le seuil : 3 millions de roupies
La Mauritius Revenue Authority l’a communiqué à la suite du Finance Act 2025 : sont tenues de
s’immatriculer à la TVA les personnes en activité dont le chiffre d’affaires annuel de
livraisons taxables dépasse ou est susceptible de dépasser 3 millions de roupies. La
mesure prend effet au 1er octobre 2025.
Le seuil s’apprécie de deux façons, et c’est un point que beaucoup d’entrepreneurs manquent :
en regardant en arrière, sur les douze mois écoulés, mais aussi en anticipation,
s’il existe des raisons sérieuses de penser que le seuil sera franchi dans les douze mois à venir.
On ne peut donc pas attendre d’avoir dépassé pour se déclarer.
Un cas particulier : les bateaux de plaisance
L’obligation vise aussi, indépendamment de tout seuil, les titulaires d’une Pleasure Craft
Licence délivrée par la Tourism Authority pour un bateau de plus de douze mètres utilisé à
des fins commerciales.
Ne pas s’immatriculer est une infraction
Le communiqué de la MRA est explicite sur ce point : le défaut d’immatriculation constitue une
infraction au VAT Act, passible d’une amende pouvant atteindre trois fois le montant de
la taxe en jeu et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à huit ans.
La formulation est sévère, et elle dit l’essentiel : ce seuil se surveille, il ne se découvre
pas lors d’un contrôle. Une fois immatriculé, la fréquence des déclarations dépend du chiffre
d’affaires — mensuelle au-delà d’un certain niveau, trimestrielle en dessous.
Pour aller plus loin
- Quel est le taux d’impôt sur le revenu à Maurice ?
- Comment obtenir un Premium Visa à Maurice ?
- Fiscalité pour digital nomads à Maurice
Sources
- Mauritius Revenue Authority, Communiqué — Compulsory VAT Registration, Change in VAT Registration Threshold, septembre 2025 — mra.mu (consulté le 11 août 2026)
- PwC, Worldwide Tax Summaries — Mauritius, Individual, Other taxes — taxsummaries.pwc.com (consulté le 11 août 2026)
