Ils se composent des honoraires du notaire et surtout des droits d’enregistrement, qui en constituent la part principale. Depuis le 1er juillet 2026, les transferts à un non-citoyen relèvent d’un barème distinct inscrit dans le Registration Duty Act. Le seul chiffre fiable est le décompte que votre notaire établit avant signature.

Deux postes bien distincts

Ce que les Français appellent « frais de notaire » recouvre deux choses très différentes :

  • Les honoraires du notaire, rémunération de son intervention
  • Les droits d’enregistrement, impôt perçu par l’État sur la mutation

Comme en France, c’est le second poste qui pèse le plus lourd.

Le régime propre aux non-citoyens depuis juillet 2026

Le Registration Duty Act a été complété d’une disposition prévoyant que le droit dû
sur le transfert à un non-citoyen, à partir du 1er juillet 2026, d’un
bien résidentiel relevant d’un programme EDB, suit un barème spécifique — le paragraphe K de la
Première Annexe.

Des sources spécialisées font état d’un passage de 5 % à 10 % pour les non-citoyens. Nous ne
reprenons pas ce taux faute d’avoir pu le lire dans le barème officiel, mais le message pratique
est le même : le coût d’acquisition d’un étranger a changé à cette date, et il
faut le faire chiffrer.

Les autres frais à prévoir

  • Frais de dossier du promoteur ou de l’agence
  • Frais bancaires sur le transfert des devises, et coût du change
  • Le cas échéant, frais liés à la demande de résidence adossée à l’acquisition
  • Charges de copropriété à provisionner dès la livraison

La seule méthode fiable

Demandez au notaire un décompte écrit et détaillé avant tout engagement, et
faites-le actualiser si la signature se décale. Un budget d’acquisition construit sur un
pourcentage lu dans un guide — y compris celui-ci — n’a aucune valeur contractuelle.

Pour aller plus loin

Sources

  • Registration Duty Act, sous-section (1G) — droit applicable au transfert à un non-citoyen à partir du 1er juillet 2026 — texte consolidé publié par le ministère des Finances — mof.govmu.org (consulté le 21 septembre 2026)

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