Oui, garder un bien en France n’empêche pas d’être résident fiscal mauricien. Mais si les deux pays vous considèrent comme résident, c’est la convention franco-mauricienne qui tranche, en examinant d’abord où se trouve votre foyer d’habitation permanent. Une maison laissée à disposition peut donc peser lourd.
Posséder n’est pas résider
Détenir un bien immobilier en France ne vous rend pas automatiquement résident fiscal français.
La propriété est un fait patrimonial ; la résidence fiscale est un statut, déterminé par des
critères propres à chaque pays.
Le problème survient quand les deux pays vous revendiquent en même temps — situation fréquente
la première année d’expatriation.
Ce que dit la convention
La convention franco-mauricienne du 11 décembre 1980 prévoit précisément ce cas. Son
article 4 règle la situation d’une personne physique résidente des deux États par
une série de critères, appliqués dans l’ordre. Le premier : cette personne
« est considérée comme un résident de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation
permanent ». Si elle en dispose dans les deux États, on passe au critère suivant — le centre
des intérêts vitaux, puis le séjour habituel, puis la nationalité.
Le piège du « foyer d’habitation permanent »
C’est là que la maison française devient un sujet. Un logement que vous gardez
à votre disposition permanente — non loué, meublé, prêt à vous accueillir — peut
être analysé comme un foyer d’habitation permanent. Vous vous retrouvez alors avec un foyer dans
chaque pays, et l’arbitrage se déplace vers le centre de vos intérêts vitaux : famille, activité,
patrimoine.
La conséquence pratique est simple à énoncer : une maison louée à l’année ne joue pas le même
rôle qu’une maison gardée vide pour les vacances. Ce détail se prépare avant le départ.
Et les revenus de ce bien ?
Indépendamment de votre résidence, les revenus tirés d’un immeuble situé en France restent
imposables en France : c’est l’article 6 de la convention. Garder un bien, c’est donc garder une
déclaration française.
Pour aller plus loin
- Combien de jours faut-il vivre à Maurice pour être résident fiscal ?
- Quel est le taux d’impôt sur le revenu à Maurice ?
- Comment sont imposés les revenus étrangers à Maurice ?
Sources
- Convention entre la France et Maurice tendant à éviter les doubles impositions, signée le 11 décembre 1980, version consolidée — impots.gouv.fr (consulté le 11 août 2026)
