Le principal n’est pas mauricien mais français : une résidence fiscale mal rompue, ou une société mauricienne réellement dirigée depuis la France, exposent à une requalification. S’y ajoutent les obligations déclaratives oubliées sur les revenus restés en France, et les montages construits sur des règles mal comprises.
Risque n° 1 : la résidence fiscale mal rompue
Devenir résident fiscal mauricien ne vous fait pas sortir automatiquement de la résidence
fiscale française. La France applique ses propres critères, et il est courant d’être revendiqué
par les deux pays. C’est alors la convention franco-mauricienne qui départage, en examinant
d’abord le foyer d’habitation permanent.
Ce qui fragilise un dossier : un logement gardé disponible en France, une famille restée sur
place, une activité qui continue de s’y exercer, des séjours longs et fréquents.
Risque n° 2 : la société sans substance
Une structure mauricienne dont les décisions se prennent depuis la France peut être
requalifiée. Le critère est le lieu de direction effective. Le redressement
porte alors sur l’impôt reconstitué, majoré d’intérêts et de pénalités.
Risque n° 3 : les obligations déclaratives oubliées
Les revenus immobiliers français restent imposables en France — c’est l’article 6 de la
convention. Beaucoup d’expatriés cessent de déclarer en croyant que leur départ les en dispense.
Absence de double imposition ne signifie pas absence d’obligation.
Risque n° 4 : bâtir sur une règle mal lue
C’est le plus insidieux. Une mesure annoncée mais non promulguée, un seuil obsolète, un régime
mal compris : les guides et les forums en diffusent en permanence. Vérifiez toujours à la source,
et faites valider votre montage par un conseil qui maîtrise les deux fiscalités.
Ce qui protège
La cohérence : un centre de vie réellement déplacé, des preuves constituées au fil de l’eau —
titre de séjour, bail, factures, comptes locaux, scolarité — et un certificat de résidence fiscale
demandé à la MRA.
Pour aller plus loin
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